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CATEGORY

Administrative and General Law (incl. Contract & Obligations)

Codes

Dictionnaires

Landlord & Tenant

Planning & Building Law and Practice

Taxation

Valuation (Expertise)






















Administrative and General Law

A Source-book of French Law

Amos & Walton's Introduction to French Law

Associations: Constitutions, Gestion, Évolution

Contrats de l'agent immobilier: contrats en anglais, allemand, italien et espagnol

Dictionnaire Permanent: Épargne et Produits Financiers

Droit Administrative des Biens: Domaines public et privé, travaux et ouvrages publics, expropriation

Droit Civil, Les Obligation: Tome 2, Contrat

Droit Civil, Les Obligations

Droit Civil, Les Obligations, 9ème éd

Droit Civil, Les sûretés, La publicité foncière

Droit Civil, Tome 4, Les Obligations

Droit des Sûretés

Droit des Sûretés

Expropriation des Bien

Expropriation et préemption

French Substantive Law

Guide Pratique des Sociétés Civiles Immobilières

Guide pratiques de la SCI

Le Cautionnement

Le Contrat

Le Droit de L'Expropriation

Leçons de Droit Civil, Sûreté

Leçons de Droit Civil, Tome II/Premier volume, Obligations théorie générale

Les principaux contrats spéciaux

Manuel de Droit Civil: Tome 1, Personnes, famille, incapacités, biens, obligations, sûretés

Principles of French Law

Société civiles immobilières, création – gestion – évolution

Sociétés Anonyme: Création – Gestion – Évolution

Sociétés Civil

The French Law of Contract

The French Legal System

Traité de Droit Administratif, Tome II, Droit administratif des biens, Les domaines administratifs, L'expropriation, La réquisition, Les travaux public

Traité de Droit Civil

Traité de Droit Civil, (Tome II, Obligations, Droits Réels)

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Codes

Code Civil

Code de l'expropriation

Code de l'urbanisme 2007

Code de l'urbanisme, commenté

Code de L'Urbanisme: commenté et annoté

Code de la construction et de l'habitation

Code de la construction et de l'habitation, commenté

Code de la copropriété 2007

Code de la copropriété, commenté

Code des Baux (droit commun, baux d'habitation et professionnels, baux ruraux, baux commerciaux) et de la Copropriété (professionnels de l'immobilier

Code des baux 2007

Code des sociétés et des marchés financiers

Code Permanent: Construction et Urbanisme

Codes des baux 2007 (Baux d'habitation – Baux professionnels – Baux commerciaux)

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Dictionnaires

Dahl's Law Dictionary: French to English/English to French

Dictionnaire de gestion financière

Dictionnaire de l'urbanisme

French–English and English–French Dictionary of Commercial & Financial Terms, Phrases & Practice

La Copropriété de A à Z

Lexique du droit de l'urbanisme

Lexique du Droit Immobilier

Vocabulaire juridique

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Landlord & Tenant

Baux Commerciaux, Industriels et Artisanaux, avec formulas types sur disquette

Baux d'habitation: Rapports propriétaires–locataires

Baux Ruraux

Douze ans des baux commerciaux – 1993-2005: Selection des arrêts et commentaires

Droit Rural

Expulsion et droit de logement

Faire face à une expulsion de logement

Fonds de Commerce: Achat et vente – Exploitation et gérance

Guide des baux d'habitation et mixte

Guide des charges et réparations locatives

Le bail à construction: De la théorie â pratique

Le Bail Commercial

Le bail commercial

Le Fonds de Commerce

Les Baux Commerciaux

Les baux d'habitation

Les baux d'habitation

Locataires–propriétaires, Charges et Reparations, Qui paie quoi?

Locations et Loyers: baux d'habitation, baux professionnels, baux commerciaux

Traité des baux commerciaux, avec disquette d'actes-types

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Planning and Building Law and Practice

Code Pratique de L'Urbanisme

Dalloz Action: Droit de la construction 2007/2008

Droit de l'aménagement: Urbanisme – Environment – Expropriation – Habitat

Droit de l'urbanisme

Droit de l'Urbanisme

Droit de l'urbanisme

Droit de l'urbanisme

Droit de l'urbanisme

Droit de l'urbanisme et de la construction

Droit de la construction (Mémentos)

L'Architecte maître d'œuvre

L'Assurance et les garanties financières de la construction

La responsabilité des constructeur

Le permis de construire

Le plan d'occupation des sols (POS)

Le Remembrement Rural

Les Concessions d'aménagements enpratiques: Instruments juridiques des ZAC

Les Grands Arrêts du Droit de L'Urbanisme

Les Principes de l'urbanisme

Mémento – Droit de l'urbanisme

Mémento Pratique – Urbanisme – Construction 2006-2007: Juridique, fiscal, comptable

Responsabilité des constructeurs

Urban Land and Property Markets in France

Zones d'aménagement concerté (ZAC)

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Property Law

Achat ou vendre un bien immobilière

Copropriété, Statute – Gestion – Contentieux, avec formulas types sur disquette

Credit bail immobilier: La gestion fiscale en pratique

Dictionnaire Permanent: Construction

Dictionnaire Permanent: Gestion Immobilière

Droit Civil Français. (Tomes II & III, Les Biens)

Droit Civil, Les Bien

Droit Civil, Les Bien

Droit Civil, Les Biens (monnaie, immeubles, meubles)

Droit Civil, Tome 2, Les Biens, Droit réels principaux

Droit Civil, Tome I, Introduction à l'étude du droit, Les personnes physiques, La famille, Les biens, Les obligations, Les sûretés

Droit Civil. Tome 3, Les Biens (Monnaie, immeubles, meubles)

Droit Civil: Introduction – Les Personnes – Les Biens

Droit Civil: Les Biens (Mémentos)

Droit de la Gestion de L'Immeuble

Droit de la Promotion Immobilière

Droit des Biens

Droit des Biens

Fonds de commerce 2005/2006

French Property and Inheritance Law: Principles and Practice

Guide de l'investissement immobilier

Guide du Copropriétaire

L'Agent Immobilier – Vente – Achat – Location

L'essential du droit des biens

L'indivision

L'indivision

L'usufruit – Outil méconnu de gestion de patrimoine

La Copropriété 2006/2007

La Copropriété: Leurs Droits, Leurs Obligations

La possessions des biens incorporeal

La Propriété

La vente d'immeubles

Le Crédit-Bail et Le Leasing

Le Credit-Bail Immobilier et la Réforme de 1995

Le Droit des Biens

Le Littoral

Le Syndic de Copropriété

Leçons de Droit Civil, Tome II/Deuxième volume, Biens-droit de propriété et ses démembrements

Les Biens

Les Marchands de biens et autres activités immobiliéres

Les relations entre voisins: Servitude; Mitoyenneté; Nuisance, Réglement des conflits

Marchand de biens, statut juridique, pratiques professionelles

Mémento Gestion Immobilière 2006-2007

Mémento Pratique – Vente immobilière 2006-2007

Pratique du Droit de la Copropriété

Promesses et compromis de vente

Servitudes Mitoyenneté: Le Guide pratique

TraitÉ Pratique de Droit Civil Français, Tome III, Les Biens

Transmission du Patrimoine

Viagers: Régime juridiques et fiscal

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Taxation

Code Général des Impôts

Fiscalité du patrimoine immobilier: Achat – Vente – Construction – Location

Fiscalité Immobilière

Taxes in France, Adapted from Francis Lefebvre's Les Impôts en France

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Valuation (Expertise)

Évaluation des Biens

Évaluation des terrains, immeubles

Expertise Immobilière: Guide Pratique, Expertise pour OPCI

L'expertise immobilière

L'expertise judiciares

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